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22 avril 2026

Acceptation des conditions

L’accès ou l’utilisation de horenarion.sbs vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation, applicables à toute personne, structure ou entité accédant au site pour un usage professionnel ou personnel.

Définitions

Les termes suivants ont la signification définie ci-dessous dans le cadre des relations contractuelles.

• « Utilisateur » : toute personne morale ou physique naviguant sur le site horenarion.sbs.
• « Services » : l’ensemble des fonctionnalités, ressources, conseils ou accompagnements délivrés en ligne via horenarion.sbs.
• « Contenu » : toute information, guide, conseil, ressource ou document publié par horenarion.sbs.
• « Prestataire » : la société éditrice de horenarion.sbs, assurant la fourniture des prestations décrites.

Utilisation du service

Le site est destiné à un usage professionnel ou informatif. Toute utilisation hors cadre défini ou tentative de détournement est interdite.

Éligibilité

Nos services sont réservés aux personnes majeures disposant de la capacité juridique et d’un accès Internet sécurisé.

L’utilisation du site par un mineur est strictement encadrée.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter la loi, la sécurité des systèmes et des données.

• Garantir l’exactitude des informations transmises via le site ou les formulaires.
• N’utiliser aucun procédé de piratage, collecte automatisée ou détournement d’usage.
• Respecter la confidentialité des données et la vie privée des tiers.
• Signaler immédiatement tout usage frauduleux ou tentative de violation.

Usages interdits

Il est formellement interdit d’utiliser ce site ou ses services pour :

• Tout acte frauduleux, tentative de piratage ou d’altération du système.
• Transmission de contenus illicites, discriminatoires ou attentatoires à la dignité.
• Collecte ou extraction massive sans autorisation.
• Atteinte aux droits de propriété intellectuelle de horenarion.sbs ou de tiers.
• Usurpation d’identité, falsification de données ou manipulation d’informations.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu publié sur horenarion.sbs est protégé par le droit d’auteur et/ou les droits voisins. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.

Contenus utilisateurs

Toute contribution envoyée via le site doit respecter la loi et ne pas léser des tiers.

Vie privée et confidentialité

Horenarion.com traite les données en conformité avec la politique de confidentialité RGPD. Consultez la page dédiée pour plus de détails. Voir la politique vie privée

Avertissement et limites de responsabilité

Les conseils ou ressources diffusés le sont à titre informatif, sans engagement de résultat.

Limitation de responsabilité

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Indemnisation

L’utilisateur s’engage à couvrir horenarion.sbs contre toute réclamation résultant d’un usage non conforme du site.

Résolution des litiges

Tout litige sera soumis à la législation française et aux tribunaux compétents du ressort du siège social.

Loi applicable et juridiction

Le droit français est seul compétent, sauf disposition particulière impérative.

Résiliation

Horenarion.com peut suspendre l’accès en cas de manquement grave aux présentes conditions, sans préavis.

Modifications

Nous pouvons modifier tout ou partie de ces CGU selon l’évolution de la législation ou du service. Dernière version publiée fait foi.

Divisibilité

Si l’une des clauses s’avère nulle, les autres restent en vigueur.

Intégralité de l’accord

Les présentes CGU constituent l’accord total entre l’utilisateur et horenarion.sbs, aucun document externe n’a de valeur contractuelle.

Contact CGU et litiges

Pour toute question générale ou relative à ces conditions, contactez-nous via le formulaire ou l’e-mail ci-dessous.